Mentions Légales

Dernière mise à jour : 12 décembre 2024

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site GOVISA l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du Site

Le site GOVISA est édité par :

Lucas GUIBERT
Auto-entrepreneur / Micro-entreprise
Numéro SIRET : 94096053700014
Numéro SIREN : 940960537
APE/NAF : 7490B

Siège social :
Rue des Pénitents, Appartement 2
47390 Layrac
France

Contact :
Email : lucasguibert47@gmail.com
Téléphone : 06 16 86 37 66

TVA intracommunautaire :
Non applicable (franchise en base TVA - Micro-entreprise)

Directeur de la publication :
Lucas GUIBERT
Email : lucasguibert47@gmail.com

Responsable de la rédaction :
Lucas GUIBERT

2. Hébergement du Site

Le site GOVISA est hébergé par :

Heroku (Salesforce)
Salesforce, Inc.
The Landmark @ One Market Street
Suite 300
San Francisco, CA 94105
États-Unis
Site web : https://www.heroku.com

Serveurs secondaires / CDN :
Amazon Web Services (AWS)
Amazon Web Services, Inc.
410 Terry Avenue North
Seattle, WA 98109
États-Unis
Site web : https://aws.amazon.com

3. Propriété Intellectuelle

3.1 Droits d'Auteur

L'ensemble du contenu présent sur le site GOVISA, incluant, de manière non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de GOVISA à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de GOVISA.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

3.2 Marques

GOVISA ainsi que tous les logos et visuels associés sont des marques déposées ou en cours d'enregistrement de Lucas GUIBERT. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de GOVISA.

4. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour plus d'informations sur la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : contact@govisaapp.com

Autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr

5. Cookies

Le site GOVISA utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

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6. Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation du site GOVISA implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation qui sont accessibles sur le site.

Ces conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

7. Limitation de Responsabilité

7.1 Informations Publiées

GOVISA s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, GOVISA ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

7.2 Disponibilité du Site

GOVISA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilité du site à 100%.

GOVISA ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité temporaire du site en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou suite à des interruptions liées à un cas de force majeure.

7.3 Liens Hypertextes

Le site GOVISA peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site GOVISA.

GOVISA ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes.

8. Droit Applicable et Juridiction

8.1 Loi Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

8.2 Juridiction Compétente

En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@govisaapp.com
  • Par courrier : Rue des Pénitents, Appartement 2, 47390 Layrac, France

9. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, en cas de litige non résolu avec le service client de GOVISA, vous pouvez contacter gratuitement un médiateur de la consommation.

Association des Médiateurs Européens (AME)
11 Place Dauphine
75001 Paris
France
Site web : https://www.mediationconso-ame.com

En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation auprès du médiateur de la consommation compétent dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de GOVISA.

Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

10. Crédits

Conception et développement :
GOVISA - Lucas GUIBERT
Développement web & design

Technologies utilisées :

  • Next.js
  • React
  • TypeScript
  • Tailwind CSS
  • Hébergement : Heroku / AWS

11. Coordonnées

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou pour signaler tout contenu ou activité illicite, vous pouvez contacter :

Service Client GOVISA
Email : contact@govisaapp.com
Téléphone : 06 16 86 37 66
Adresse : Rue des Pénitents, Appartement 2, 47390 Layrac, France

Horaires d'ouverture du service client :
Du lundi au vendredi : 9h00 - 18h00
Samedi : 10h00 - 16h00
Dimanche et jours fériés : Fermé


Dernière mise à jour : 12 décembre 2024